Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement d'exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens


Règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds de capital-risque européensEn savoir plus