Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017

complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d'investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques


Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015

relatif aux fonds européens d'investissement à long terme