Finance islamique

La finance islamique sur la place de Luxembourg

 

Le cadre législatif et réglementaire du secteur financier au Luxembourg est conçu de façon à pouvoir accueillir des acteurs et des produits provenant de traditions et de cultures diverses.

 

Voilà pourquoi, point n’est besoin d’introduire des dispositions spécifiques afin de permettre l’éclosion de la finance islamique sur la place de Luxembourg. Tout au plus a-t-il été nécessaire d’expliciter l’application de certains textes fiscaux par rapport aux concepts utilisés par des opérations conformes aux préceptes de la Sharia, ce qui fut fait de façon expéditive et pratique.

 

Les autorités luxembourgeoises n’entendent pas moins suivre de près la croissance des activités de finance islamique sur la place, afin de pouvoir répondre rapidement aux besoins de clarification qui pourraient apparaître. A cet effet, il existe notamment au niveau du Ministère des Finances un groupe de travail qui se penche de façon générale sur les questions et exigences propres à la finance islamique. Ce groupe de travail est composé de représentants du Ministère des Finances, du Ministère des Affaires étrangères, de la CSSF, de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois et de l’Association professionnelle de l’industrie des fonds d’investissement.

 

Les autorités luxembourgeoises sont convaincues que le développement soutenable de la finance islamique au Luxembourg ne peut avoir lieu que dans le plein respect des valeurs profondes exprimées dans la Sharia. Il n’appartient dès lors pas à l’autorité de surveillance de s’exprimer à cet égard. C’est ainsi que l’autorité de surveillance a pu notamment assister au développement, à l’intérieur du cadre juridique luxembourgeois, d’organismes de placement collectif basés sur la Sharia et à l’émission à partir du Luxembourg d’obligations de types « Sukuk ».

 

 

RTEmagicP_pdf.gif OPC et finance islamique

 

RTEmagicP_pdf.gif Règles applicables aux "sukuk"

 

RTEmagicP_pdf.gif Liste des MOU