Fonds d'investissement

Etablir un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ou établir des sous-fonds additionnels sous un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois existant (uniquement disponible en anglais) 

   

 Etablir une société de gestion - chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 

 

Etablir une société de gestion - chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

 

Modifier un organisme de placement collectif inscrit sur la liste (uniquement disponible en anglais) 

 

Commercialisation de parts/actions d'OPCVM de droit luxembourgeois dans l'UE - procédure de notification applicable à partir du 1er juillet 2011

 

Commercialisation de parts/actions d'OPCVM de l'UE au Luxembourg - procédure de notification applicable à partir du 1er juillet 2011

 

 Liste des organismes de placement collectif autorisés au Luxembourg conformément à la loi du 17 décembre 2010 

 

 Liste des fonds d'investissement spécialisés autorisés au Luxembourg conformément à la loi du 13 février 2007 

 

Taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en relation avec les organismes de placement collectif

 

Prospectus électroniques OPC/FIS

 

Statistiques sur les organismes de placement collectif

 

 ESMA/2012/113 : Questions et réponses concernant une définition commune des fonds monétaires européens  (uniquement disponible en anglais) 

    

 Questions et Réponses concernant le Document d'Information Clé de l'Investisseur - DICI (uniquement disponible en anglais)

 

 ESMA/2013/314 : Questions et réponses concernant les lignes de conduite concernant les fonds côtés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM (uniquement disponible en anglais) 

 

 FAQ Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (uniquement disponible en anglais) - 17.03.2014

 

 FAQ Structures maître-nourricier (uniquement disponible en anglais) - 11.07.2013

 

 FAQ concernant O 1.1. Reporting (uniquement disponible en anglais) - 24.10.2013