Formulaires
Déclarations sur l'honneur :
Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 19.02.2013- Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 19.02.2013
PSF :
Demande en obtention d'un agrément de PSF - 27.06.2012- Liste des renseignements complémentaires pour l'agrément en tant qu'administration centrale d'OPC - 26.11.2012
Établissements de paiement :
- Formulaire d'instruction à des fins d'agrément pour le statut d'établissement de paiement - 01.06.2010
- Déclaration d'un agent - 01.06.2010
- Déclaration de prestation de service(s) de paiement par l'intermédiaire d'une succursale ou d'un agent - 01.06.2010
- Déclaration de prestation de service(s) de paiement sous la forme de libre prestation de services - 01.06.2010
- Formulaire de demande d'inscription au registre des établissements de paiement bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 48 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement - 01.03.2012
Établissements de monnaie électronique :
- Formulaire d'instruction à des fins d'agrément pour le statut d'établissement de monnaie électronique - 01.07.2011
- Déclaration d'un agent - 01.07.2011
- Formulaire de déclaration de libre établissement - 01.07.2011
- Déclaration d'émission de monnaie électronique ou de prestation de service(s) de paiement - 01.07.2011
- Formulaire de demande d'inscription au registre des établissements de monnaie électronique bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 48-1 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement - 01.03.2012
OPC/FIS :
Application questionnaire for the set up of an undertaking for collective investment (uniquement disponible en anglais) - 29.03.2013- Application questionnaire for additional sub-fund(s) (uniquement disponible en anglais) - 29.03.2013
- Specific sub-fund investment policy questionnaire (uniquement disponible en anglais) - 29.03.2013
Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation - 09.07.2012
OPC relevant de la partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif :
SICAR :
- Information request for authorisation (uniquement disponible an anglais) - 10.01.2012
Sociétés de gestion/SIAG :
- Formulaire de mise en conformité avec la circulaire CSSF 12/546 (uniquement disponible en anglais) - 12.03.2013
Formulaires concernant la soumission de documents dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières : (uniquement disponible en anglais)
Entry Form - 28.08.2012- Notification Request Form - 28.08.2012
- Filing Form - 28.08.2012
Formulaires relatifs à la libre prestation de services / l'établissement d'une succursale (« Passeport européen »)
Établissements de crédit :
- Notification pour l'établissement d'une succursale d'un établissement de crédit - 10 mars 2010
- Notification pour la libre prestation de services par un établissement de crédit - 10 mars 2010
Entreprises d'investissement :
- Notification pour l'établissement d'une succursale d'une entreprise d'investissement - 10 mars 2010
- Notification pour la libre prestation de services par une entreprise d'investissement - 10 mars 2010
Profession de l'audit
