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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

21/03/2019

Circulaire CSSF 19/713 (uniquement en anglais)

14.03.2019 : Orientations de l'Autorité Bancaire Européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2017/17)


21/03/2019

Circulaire CSSF 19/712 (uniquement en anglais)

14.03.2019 : Orientations de l'Autorité Bancaire Européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2018/05)


19/03/2019

Rappel concernant le délai pour répondre aux questionnaires LBC/FT (uniquement en anglais)

19 mars 2019


06/03/2019

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019

portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


06/03/2019

Loi du 1er mars 2019

portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres


05/03/2019

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2019

19/13 - 5 mars 2019