Lois, règlements et autres textes

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)

Cette directive vise à établir des exigences communes en matière d'agrément et de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs afin d'établir une approche cohérente en ce qui concerne les risques systémiques et leur incidence sur les investisseurs et les marchés de l'Union européenne.