Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement CSSF N° 15-07

arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts pour les fonds d’investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil

du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance


Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013

relatif aux taxes à percevoir par la CSSF


Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012

complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorablesEn savoir plus


Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012

sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de créditEn savoir plus


Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010

déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010En savoir plus


Règlement grand-ducal du 27 février 2007

déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés


Loi du 13 février 2007 (version coordonnée)

relative aux fonds d'investissement spécialisésEn savoir plus