Lois, règlements et autres textes

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Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Règlement CSSF N°15-03

arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg


Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA)En savoir plus


Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013

relatif aux taxes à percevoir par la CSSF


Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée)

relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsEn savoir plus


Règlement d'exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ConseilEn savoir plus


Règlement d'exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ConseilEn savoir plus


Règlement délégué (UE) No 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillanceEn savoir plus


Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)En savoir plus