Lois, règlements et autres textes

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Indices de référence

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

Consommateur

Titres et contrats de garantie financière

Lois et règlements abrogés

 

Loi du 1er mars 2019

portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres


Loi du 28 juillet 2014

relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur


Loi du 6 avril 2013

relative aux titres dématérialisés


Loi du 1er août 2001

concernant la circulation des titres


Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)

concernant la dépossession involontaire de titres au porteur