Le service « Surveillance des banques » est chargé de la surveillance prudentielle:

• des établissements de crédit de droit luxembourgeois (au statut de banque universelle) y compris leurs succursales établies à l'étranger,
• des banques d'émission de lettres de gage,
• des succursales de banques de droit étranger dont le siège est situé hors de l'Union européenne,
• des succursales de banques d'origine communautaire dans le respect des dispositions communautaires créant le marché unique des services financiers,
• des établissements de monnaie électronique,
• des établissements de paiement,
• des agences de notation de crédit.

Le service veille à ce que les établissements respectent un certain nombre de normes qui découlent, d'une part, des dispositions légales et réglementaires et, d'autre part, des standards en vigueur dans la profession.

Ces normes sont soit d'ordre quantitatif, soit d'ordre qualitatif. L'exigence de fonds propres minimaux, la limitation des grands risques, le ratio d'adéquation de fonds propres, ainsi que le coefficient de liquidité constituent les plus importantes normes quantitatives. Les principales normes qualitatives se mesurent à l'expérience professionnelle et l'honorabilité des dirigeants, la qualité des actionnaires, la structure transparente de l'actionnariat, la bonne organisation administrative et comptable, aux procédures adéquates de contrôle interne et au système adéquat de gestion et de contrôle des risques.

La surveillance prudentielle permanente exercée par la CSSF sur les banques repose sur l'examen d'informations financières périodiques qu’elles doivent lui remettre, les contrôles sur place et l'analyse des rapports et appréciations fournis par les réviseurs d'entreprises agréés et les auditeurs internes. Par ailleurs, des réunions avec les banques sont tenues régulièrement auprès de la CSSF.

Les banques qui détiennent des filiales ou des participations financières au Luxembourg ou à l'étranger sont surveillées par la CSSF à la fois sur une base individuelle et sur une base consolidée. Pour les besoins de la surveillance consolidée, destinée à évaluer les risques d'un groupe bancaire ou financier, les banques concernées sont tenues de fournir à la CSSF des renseignements financiers consolidés, ainsi que les rapports de contrôle des filiales.

En outre, le service traite de la méthodologie, du suivi et de l’assistance en matière de gestion des risques.