LBC/FT - Sanctions financières

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

 

En vertu de l’article 2(1) de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de surveillance du secteur financier, la CSSF est l’autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par toutes les personnes soumises à sa surveillance, sans préjudice de l’article 5 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

 

La rubrique réglementation LBC/FT reprend les lois et règlements relatifs aux obligations professionnelles ainsi que les circulaires de la CSSF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Des questions et réponses à l'intention des particuliers et des investisseurs peuvent être consultées dans le " Coin du consommateur "

 

Des adresses utiles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont disponibles dans la rubrique liens utiles.

 

 

Sanctions financières internationales

 

La rubrique sanctions financières internationales vise les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ainsi que toutes les autres sanctions financières internationales. La CSSF est compétente en la matière sans préjudice de la compétence octroyée au Ministère des Finances.

 

Des listes consolidées de toutes les mesures restrictives et interdictions peuvent être trouvées dans la rubrique liens utiles.