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- Recensement des charges de personnel et des impôts (B 2.5 B et B 2.5 E)
- Relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation (B 4.4)
- Composition de l'actionnariat (B 4.5)
- Responsables de certaines fonctions et activités (B 4.6)
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- Schéma de reporting prudentiel comptable (FINREP) (B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5)
- Positions en devises (B 1.2)
- Ratio de liquidité (B 1.5)
- Schéma de reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres (B 1.4 et B 6.4)
- Schéma de reporting prudentiel comptable (FINREP) (B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) (applicables jusqu'au 30/06/2014)
- Renseignements sur la concentration des risques (B 2.3 et B 6.3)
- Renseignements sur les participations et prêts subordonnés (B 2.4)
- Résumé des renseignements périodiques applicable jusqu'au 31/12/2013
- Résumé des renseignements à fournir à la CSSF applicable jusqu'au décembre 2014
- Reporting prudentiel
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- Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 - mesures restrictives supplémentaires EIIL et Al-Qaida
- Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 - organisations EIIL et AL-Qaida
- Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 - lutte contre le terrorisme
- Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 - lutte contre le terrorisme
- Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 - Afghanistan
- Circulaires discontinuées « Identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes » et « Lutte contre le terrorisme »
- Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière
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