Communiqués
222 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2012
12/53 - 31 décembre 2012
44 K
Publication du document « Guidelines for competent authorities and UCITS management companies – Guidelines on ETFs and other UCITS issues » par l'AEMF (ESMA)
12/52 - 21 décembre 2012
43 K
EBA a procédé à une mise à jour des obligations d'information liées à la surveillance en ce qui concerne la liquidité et le ratio de levier (uniquement en anglais)
12/51 - 21 décembre 2012
45 K
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)
12/50 - 12 décembre 2012
41 K
Suspension des actions KBC
12/49 - 10 décembre 2012
216 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2012
12/48 - 4 décembre 2012
49 K
Rappel des obligations de notification d'un actionnaire majoritaire au titre des dispositions transitoires sous la Loi Retrait Rachat jusqu'au 1er décembre 2012
12/47 - 27 novembre 2012
44 K
Opinion de l'ESMA concernant l'investissement dans des OPC ouverts sous l'article 50, paragraphe 2, point A) de la directive OPCVM (« RATIO POUBELLE »)
12/46 - 23 novembre 2012
69 K
OPC et promoteur
12/45 - 31 octobre 2012
86 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2012
12/44 - 31 octobre 2012
35 K
Entrée en vigueur le 1 novembre 2012 du Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (uniquement en anglais)
12/43 - 31 octobre 2012
40 K
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2012
12/42 - 18 octobre 2012
34 K
Suspension des actions KBC
12/41 - 16 octobre 2012
35 K
Dérogation Loi OPA (European CleanTech I SE)
12/40 - 9 octobre 2012
35 K
Suspension des actions Dexia
12/39 - 5 octobre 2012
35 K
Décision de recapitaliser les banques européennes
12/38 - 3 octobre 2012
84 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2012
12/37 - 2 octobre 2012
35 K
Suspension des actions Dexia
12/36 - 28 septembre 2012
37 K
Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de lignes de conduite en matière d'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
12/35 - 17 septembre 2012
36 K
AEMF (ESMA) a publié en date du 13 septembre 2012 des questions/réponses sur l'implémentation du Règlement de vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
12/34 - 13 septembre 2012
86 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2012
12/33 - 31 août 2012
84 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2012
12/32 - 6 août 2012
35 K
Suspension des actions Dexia
12/31 - 3 août 2012
35 K
EBA informe sur la finalisation et la publication des standards concernant le reporting prudentiel
12/30 - 31 juillet 2012
78 K
OPCVM: Publication du document « Questions and Answers: Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS » par l’AEMF (ESMA) et précisions de la part de la CSSF pour la prise en compte de ces clarifications
12/29 - 31 juillet 2012
40 K
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2012
12/28 - 25 juillet 2012
35 K
ANTHRACITE RATED INVESTMENTS (JERSEY) LIMITED (E-0483)
12/27 - 16 juillet 2012
83 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2012
12/26 - 5 juillet 2012
35 K
IT Holding Finance S.A.
12/25 - 12 juin 2012
138 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2012
12/24 - 5 juin 2012
35 K
Questions / Réponses concernant le Document d'Information Clé pour l'Investisseur - DICI
12/23 - 31 mai 2012
35 K
Mise à jour du document « Questions / Réponses relatives aux statuts de PSF - Partie II »
25 mai 2012
35 K
Lifemark S.A. (uniquement en anglais)
12/22 - 11 mai 2012
39 K
Utilisation de notations de crédit
12/21 - 10 mai 2012
35 K
Suspension des obligations CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE et CIF EUROMORTGAGE
12/20 - 8 mai 2012
41 K
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2012
12/19 - 4 mai 2012
74 K
Publication du Rapport d'Activités 2011 de la CSSF
12/18 - 4 mai 2012
139 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2012
12/17 - 2 mai 2012
40 K
Fonds d'investissement spécialisés : Entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2012 et informations à fournir à la CSSF
12/16 - 20 avril 2012
35 K
Dérogation Loi OPA (Italy1)
12/15 - 10 avril 2012
121 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2012
12/14 - 3 avril 2012
122 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2012
12/13 - 2 mars 2012
41 K
Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2011
12/12 - 29 février 2012
37 K
Révision par le GAFI des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
12/11 - 21 février 2012
36 K
Publication d'une liste des émetteurs luxembourgeois, soumis à la Loi Transparence, n'ayant pas rempli leurs obligations en matière de publication du rapport annuel
12/10 - 21 février 2012
43 K
Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de normes techniques en matière de vente à découvert et portant sur certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (« short selling »)
12/09 - 15 février 2012
36 K
Publication par l'EBA d'un document de consultation publique d'un projet ITS concernant le reporting prudentiel pour les grands risques
12/08 - 14 février 2012
35 K
Lifemark S.A. (uniquement en anglais)
12/07 - 10 février 2012
42 K
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2011
12/06 - 3 février 2012
60 K
Lifemark S.A. (uniquement en anglais)
12/05 - 1 février 2012
123 K
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2011
12/04 - 30 janvier 2012
36 K
Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de normes techniques en matière de vente à découvert et portant sur certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (« short selling »)
12/03 - 24 janvier 2012
43 K
Contrôle de l'information financière 2011 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence
12/02 - 6 janvier 2012
36 K
Publication par l'EBA d'un document de consultation publique d'un projet ITS concernant le reporting prudentiel
12/01 - 5 janvier 2012
