Communiqués
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2011
11/50 - 29 décembre 2011
Suspension des actions Dexia
11/49 - 20 décembre 2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)
11/48 - 13 décembre 2011
Etats financiers semestriels des émetteurs de valeurs mobilières soumis à la Loi Transparence : rappel de certaines exigences de la norme IAS 34
11/47 - 9 décembre 2011
Décision de recapitaliser les banques européennes
11/46 - 8 décembre 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2011
11/45 - 1 décembre 2011
Communiqué de l'ESMA : Traitement comptable des dettes souveraines dans les états financiers établis selon les normes IFRS
11/44 - 29 novembre 2011
Aardvark Investments S.A.
11/43 - 15 novembre 2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)
11/42 - 11 novembre 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2011
11/41 - 7 novembre 2011
Lifemark S.A. (uniquement en anglais)
11/40 - 2 novembre 2011
Décision de recapitaliser les banques européennes
11/39 - 27 octobre 2011
Suspension des actions Dexia
11/38 - 27 octobre 2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)
11/37 - 26 octobre 2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. ("ARM") (uniquement en anglais)
11/36 - 26 octobre 2011
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2011
11/35 - 25 octobre 2011
Risques liés au financement de l'immobilier
11/34 - 6 octobre 2011
Suspension des actions Dexia
11/33 - 6 octobre 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2011
11/32 - 5 octobre 2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. ("ARM")
11/31 - 23 septembre 2011
Monnaie électronique : Publication des formulaires à utiliser pour l'application de la loi du 11 novembre 2009 relative aux services de paiement (la « Loi »)
16 septembre 2011
Arpeggio Investment Corporation S.A.
11/30 - 7 septembre 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2011
11/29 - 5 septembre 2011
ARM Asset Backed Securities S.A. (uniquement en anglais)
11/28 - 29 août 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2011
11/27 - 3 août 2011
Dérogation Loi OPA (Helikos)
11/26 - 26 juillet 2011
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2011
11/25 - 19 juillet 2011
Test de résistance bancaire européen 2011
11/24 - 15 juillet 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2011
11/23 - 15 juillet 2011
UCITS IV notification procedure
11/22 - 8 juillet 2011
Rappel de certaines exigences découlant des normes IFRS applicables aux émetteurs de valeurs mobilières soumis à la Loi Transparence : informations à donner dans les états financiers
29 juin 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2011
11/21 - 8 juin 2011
Publication de la liste des émetteurs luxembourgeois en défaut de publication du rapport financier annuel
11/20 - 1 juin 2011
Suspension des actions Dexia
11/19 - 27 mai 2011
OPCVM : Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 et mise à jour des prospectus
11/18 - 17 mai 2011
Agria Finance S.A.
11/17 - 13 mai 2011
Lifemark S.A.
11/16 - 13 mai 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2011
11/15 - 29 avril 2011
Publication du rapport d'activités 2010 de la CSSF
11/14 - 28 avril 2011
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2011
11/13 - 22 avril 2011
Agria Finance S.A.
11/12 - 19 avril 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2011
11/11 - 4 avril 2011
Prospectus des OPC : Changement dans la procédure de visa de la CSSF avec l'arrivée des informations clés pour l'investisseur (le "KIID")
11/10 - 1 avril 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2011
11/09 - 15 mars 2011
Prévention, détection et traitement d'éventuels avoirs suspects auprès d'établissements financiers
11/08 - 7 mars 2011
Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2010
11/07 - 7 mars 2011
Instauration d'un environnement OPC sur le site internet et mise en place d’une procédure de dépôt électronique de dossiers de demande d'agrément
11/06 - 28 février 2011
Publication d'un document consultatif de la Commission européenne sur le risque de crédit de contrepartie
23 février 2011
Publication d'une liste des émetteurs luxembourgeois, soumis à la Loi Transparence, n'ayant pas rempli leurs obligations en matière de publication du rapport annuel pour un exercice se terminant au 31.12.2010 ou après cette date
11/05 - 22 février 2011
Invitation à la 6e Journée des Juristes européens
21 février 2011
Lifemark S.A.
11/04 - 15 février 2011
Suspension des actions AGEAS et des titres de dette "FRESH"
11/03 - 11 février 2011
Appel à manifestation d'intérêt
10 février 2011
Communiqué relatif aux services de paiement
7 février 2011
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2010
11/02 - 2 février 2011
Règles applicables aux "sukuk"
26 janvier 2011
Consultation publique sur les dépositaires centraux de titres et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement livraison de titres dans l'Union européenne
21 janvier 2011
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2010
11/01 - 19 janvier 2011
Communication à la profession de l'audit
6 janvier 2011
Publication du 22 décembre 2010 : le CEBS adapte la date d'application du schéma de reporting financier révisé
4 janvier 2011
