Composition de l'actionnariat

Le tableau sur la composition de l’actionnariat (tableau, instructions, transmission) peut être téléchargé ci-dessous.

La circulaire CSSF 12/553 a introduit une mise à jour du tableau et des instructions y relatives.

 

Tableau sur la composition de l’actionnariat (B 4.5)

 

Tableau B 4.5 Composition de l'actionnariat

 

Les changements introduits dans le tableau sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous :

 

Tableau B 4.5 Composition de l'actionnariat (version marquée)

 

Instructions

 

Instructions relatives au tableau B 4.5 

 

Les changements introduits dans les instructions sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous :

 

Instructions relatives au tableau B 4.5 (version marquée)

 

Transmission

 

Le tableau B 4.5 est à envoyer sous format papier.