Relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation

Le tableau sur le relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation (tableau, instructions, format) peut être téléchargé ci-dessous.

 

Tableau sur le relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation (B 4.4)

 

Tableau B 4.4 Relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation

 

Instructions

 

Instructions relatives au tableau B 4.4 

 

Document technique relatif à la transmission du tableau B 4.4 (« Schedule of Conditions »)

 

Document technique relatif à la transmission du tableau B 4.4 

 

Format

 

Le tableau B 4.4 est à envoyer sous format EDIFACT.