Reporting européen harmonisé

La Commission européenne a publié en date du 28 juin 2014 le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement d'exécution a pour objet l'harmonisation du contenu et du format des données que les banques européennes devront fournir à leurs superviseurs afin d'être en conformité avec le dispositif réglementaire de CRD (2013/36) et CRR (575/2013).

 

Le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 tel que modifié donne force de loi au projet rédigé par l'Autorité bancaire européenne (ABE) concernant le fonds et la forme des tableaux de remise nécessaires aux superviseurs des banques européennes.

 

La circulaire CSSF 14/593 telle que modifiée, présente les exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux établissements de crédit.

 

1) Résumé des renseignements à fournir à la CSSF

Afin de disposer d’une vue d’ensemble sur les obligations en matière de renseignement périodique des banques (obligations de reporting nationales et harmonisées) à la CSSF, la CSSF a publié le document ci-dessous :

Reporting requirements for credit institutions - Final version - 23 octobre 2019 (uniquement en anglais)

Reporting requirements for credit institutions - Final version - track changes - 23 octobre 2019 (uniquement en anglais)

 

Le document comprend les détails techniques (e.g. la nomenclature, les obligations en matière d’instances XBRL) à respecter en ce qui concerne les obligations de reporting mentionnées ci-dessus.

 

2) Reporting européen harmonisé 

Règlement d'exécution (UE) n° 680/2014
     

3) Contrôles de plausibilité additionnels de la CSSF et de la BCE

Le document suivant présente des contrôles de plausibilité que la CSSF et la BCE effectuent, en sus des règles de validation définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014.

CSSF and ECB - Plausibility checks - Final version - 31 octobre 2019 (uniquement en anglais)

  

4) Usage des « Filing Indicators »

The correct use of Filing indicators - 3 août 2016 (uniquement en anglais)  

Identification of reporting requirements and checks for 2nd level completeness - 7 novembre 2019 (uniquement en anglais) 

Master Data Governance - Description of the attributes - 4 octobre 2017 (uniquement en anglais) 

 

5) Règles de validation de l'ABE

Statut des règles de validation problématiques de l'ABE - 16 septembre 2019 (uniquement en anglais)

 

6) Indications additionnelles aux établissements de crédit relatives à des éléments spécifiques du reporting

Additional guidance for credit institutions related to specific reporting aspects - 17 octobre 2019 (uniquement en anglais)