Responsables de certaines fonctions et activités

Le tableau « Responsables de certaines fonctions et activités » est à établir à la situation au 31 décembre de chaque année et doit parvenir à la CSSF au plus tard le 20 janvier suivant.

 

Tableau sur les responsables de certaines fonctions et activités (B 4.6)

   

Tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions et activités - 24.07.18

Tableau B 4.6 (à remplir) - 24.07.18

 

Les changements introduits dans le tableau sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous.

 

Tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions et activités (version marquée) - 24.07.18

 

Instructions

 

Instructions relatives au tableau B 4.6 - 24.07.18

 

Les changements introduits dans les instructions sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous.

 

Instructions relatives au tableau B 4.6 (version marquée) - 24.07.18

 

Transmission

 

Le tableau B 4.6 est à envoyer sous format papier.