Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001

Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32001R2580 

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/1337 du Conseil du 8 août 2019 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2019/24

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1337&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0024&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1071 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/468

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1071&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0468&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/2064 du Conseil du 13 novembre 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2064&from=FR

    

Règlement (UE) 2017/2061 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2061&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/965 du Conseil du 8 juin 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0965&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0150&from=FR

   

Règlement d'exécution (UE) 2016/2373 du Conseil du 22 décembre 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2373&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/1710 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1710&from=FR

   

Règlement d'exécution (UE) 2016/620 du Conseil du 21 avril 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0620&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1325 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/513

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0004&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 26 mars 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 790/2014

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_082_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 646/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:187:0004:0005:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1250/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:352:0040:0041:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1015/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 542/2012 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:307:0003:0004:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 542/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1375/2011

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:165:0012:0014:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:277:0001:0002:FR:PDF