Orientations de l'ESMA

D’un point de vue pratique, la mise en œuvre de l’enforcement par la CSSF respecte les orientations sur le contrôle de l'information financière émises par l'ESMA le 28 octobre 2014.

Orientations de l’ESMA sur le contrôle des informations financières - 28 octobre 2014 - ESMA/2014/1293

 

Les Orientations sur les Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP) énoncent les principes que les émetteurs et les personnes responsables des prospectus doivent suivre lors de la présentation des IAP dans l'information réglementée et les prospectus et traitent de leur dénomination, de leur calcul, de leur présentation et de leur comparabilité. Ces Orientations sont applicables à compter du 3 juillet 2016. 

Orientations sur les Indicateurs Alternatifs de Performance - 5 octobre 2015 - ESMA/2015/1415