Lois, règlements et autres textes

Loi du 16 juillet 2019

portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS


Règlement grand-ducal du 1er mars 2019

portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019

complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement d'exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens


Règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds de capital-risque européensEn savoir plus