Documentation européenne

Orientations et recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers («ESMA») prises en vertu de l'article 16 du Règlement (UE) N° 1095/2010 instituant l'ESMA (le «Règlement ESMA»)

 

ESMA/2014/869 : Orientations relatives aux obligations en matière de comptes rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et l’article 24, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive GFIA


ESMA/2013/1339 : Orientations concernant la collecte d'informations conformément aux articles 3(3)d) et 24(1), (2) et (4) de la Directive GFIA (uniquement en anglais)

Ces orientations apportent des précisions concernant les informations que les GFIA doivent fournir à leurs autorités de surveillance respectives. De plus, ces orientations clarifient les délais et périodes selon lesquels cette fourniture d'informations doit se faire.

 

ESMA/2013/998 : Orientations sur le modèle de protocole d’accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations relatives à la surveillance des entités visées par la Directive GFIA

Ces orientations définissent le modèle de protocole d’accord qui doit être conclu entre les autorités de surveillance de l’UE et de pays tiers afin de mettre en oeuvre les dispositions adéquates de coopération en matière de surveillance, conformément à l’article 20, paragraphe 1, point d), l’article 21, paragraphe 6, point a), l’article 34, paragraphe 2, l’article 35, paragraphe 11, l’article 36, paragraphe 3, l’article 37, paragraphe 15, l’article 40, paragraphe 11, et l’article 42, paragraphe 3 de la Directive GFIA.

 

ESMA/2013/611 : Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la Directive GFIA

Ces orientations clarifient les différentes notions qui définissent un «fonds d’investissement alternatif» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la Directive GFIA.

 

ESMA/2013/232 : Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Ces orientations ont pour but d'apporter des précisions quant à l’application des dispositions relatives à la rémunération prévues aux articles 13 et 22, paragraphe 2, points e) et f) de la Directive GFIA ainsi qu’à l’annexe II de cette dernière.

 

Avis de l'ESMA pris en vertu des articles 10 et 29 du Règlement ESMA

 

ESMA/2013/1340 : Collecte d'informations pour une surveillance efficace du risque systémique conformément à l'article 24(5), premier sous-paragraphe de la Directive GFIA (uniquement en anglais)

Cet avis reflète la volonté de l'ESMA que les États membres adoptent une approche commune en ce qui concerne l'usage de leur droit de demander des informations additionnelles en vertu de l'article 24(5), premier sous-paragraphe de la Directive GFIA. Ces informations additionelles pourraient fournir une vue d'ensemble des activités des GFIA en complètant le reporting dans des domaines comme les mesures du risque et les positions short. Dans cet avis ESMA fournit des détails en ce qui concerne ces informations additionneles, que selon ESMA, les autorités compétentes pourraient demander en vertu de l'article susmentionné.

 

Documents d'ESMA relatifs au format du reporting requis par la Directive GFIA

 

ESMA/2013/1361 : Reporting GFIA - documents XML - V1.2 [mise à jour] (uniquement en anglais)

ESMA/2013/1359 : Format consolidé pour le reporting GFIA (uniquement en anglais)

ESMA/2013/1358 : Reporting GFIA - Orientations techniques pour l'IT (rev 4) [mise à jour] (uniquement en anglais)