Lois, règlements et autres textes

Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018

modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de créditEn savoir plus


Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

sur les fonds monétaires


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012


Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA)En savoir plus


Règlement d'exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ConseilEn savoir plus


Règlement d'exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013

établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ConseilEn savoir plus


Règlement délégué (UE) No 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillanceEn savoir plus