Circulaires

Circulaire CSSF 17/671

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 16/644

11.10.2016 : Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/627

03.12.2015 : Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF - U 1.1 reporting


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 14/598

02.12.2014 : Avis de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)


Circulaire CSSF 14/592

30.09.14 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 14/591

22.07.2014 : Protection des investisseurs en cas de changement significatif concernant un organisme de placement collectif de type ouvert


Circulaire CSSF 14/588

28.05.2014 : Modification de la collecte statistique auprès des fonds d'investissement monétaires et non monétaires


Circulaire CSSF 13/565 (uniquement en anglais)

17.04.2013 : Modifications de la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des orientations de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF/ESMA) relatives à l'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire


Circulaire CSSF 13/559

18.02.2013 : Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM


Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/565) (uniquement en anglais)

31.10.2012 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption


Circulaire CSSF 12/546 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/633)

24.10.2012 : Agrément et organisation des sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ainsi que des sociétés d’investissement qui n’ont pas désigné une société de gestion au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 12/540

09.07.2012 : Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidationEn savoir plus


Circulaire CSSF 11/512

30.05.2011 : - Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des précisions de l’ESMA
- Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des risques
- Définition du contenu et du format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF


Circulaire CSSF 11/509

15.04.2011 : Nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au LuxembourgEn savoir plus


Circulaire CSSF 11/504

11.03.2011 : Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes


Circulaire CSSF 11/503

03.03.2011 : Rappel des obligations en matière de communication et de publication des informations financières, ainsi que des délais y relatifs


Circulaire CSSF 11/498

10.01.2011 : - Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives
- Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE
- Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)
En savoir plus


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 10/446

26.03.2010 : Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance


Circulaire CSSF 10/437

01.02.2010 : Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier


Circulaire CSSF 09/423

02.12.2009 : Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l'activité de l'OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters)


Circulaire CSSF 08/380

26.11.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/371

05.09.2008 : Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FISEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/356

04.06.2008 : Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaireEn savoir plus


Circulaire CSSF 08/348

17.04.2008 : Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310En savoir plus


Circulaire CSSF 08/339 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/380)

19.02.2008 : Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 07/277

09.01.2007 : Nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVMEn savoir plus


Circulaire CSSF 05/186

25.05.2005 : Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)


Circulaire CSSF 05/177

06.04.2005 : Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15


Circulaire CSSF 04/146

17.06.2004 : Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing En savoir plus


Circulaire CSSF 03/97

28.02.2003 : Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif En savoir plus


Circulaire CSSF 03/88

22.01.2003 : Classification des organismes de placement collectif soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 03/87

21.01.2003 : Entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 02/81

06.12.2002 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises d'organismes de placement collectif En savoir plus


Circulaire CSSF 02/77

27.11.2002 : Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif


Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur


Circulaire CSSF 01/34

24.09.2001 : Entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier


Circulaire IML 97/136 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 08/348)

13.06.1997 : Renseignements financiers destinés à l’IML et au Statec En savoir plus


Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177)

21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif En savoir plus