Circulaires

Circulaire CSSF 07/277

09.01.2007 : Nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVM

Cette circulaire porte sur la nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du CESR relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVM. L'objectif de ces lignes de conduite est de donner à la procédure de notification une plus grande simplicité, transparence et certitude et d'arriver à un traitement plus rapide des dossiers.

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