Circulaires

Circulaire CSSF 11/498

10.01.2011 : - Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives - Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE - Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)

La circulaire porte sur l'adoption de la Loi OPC de 2010, ainsi que sur les règlements CSSF N° 10-04 et N° 10-5 précisant les mesures d'exécution relatives à cette loi. 

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