Reporting légal

Instructions - OPCVM

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les OPCVM, il y a lieu de se référer à la circulaire IML 97/136.

   

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les OPCVM, à partir du 30 juin 2016, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 15/627.

 

Schedule of conditions

Le document « Schedule of conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC/CSSF » reprend les instructions techniques pour la communication sous forme électronique des renseignements périodiques des banques et des OPC dont la CSSF est en charge.

 

La nouvelle version du SOC de la CSSF telle que publiée est une version revue et mise à jour du SOC publié par l'ancien IML dont la dernière mise à jour importante date de novembre 1997. A l'instar du Recueil de la CSSF, le SOC publié par la CSSF reprend uniquement les instructions techniques relatives aux tableaux prudentiels (tableaux B, E et O). Les instructions techniques relatives au reporting statistique (tableaux S) peuvent être consultées sur le site Internet de la BCL.

 

(DOCUMENTS DISPONIBLES SEULEMENT EN ANGLAIS)

 

Table des matières

Introduction

Tableau O 1.1 Renseignements financiers mensuels

Tableau O 4.1 Renseignements financiers annuels

Tableau O 4.2 Interventions sur les marchés à terme et les marchés d'options

Annexe : EDIFACT Compliant Format Specifications

 

Le reporting ci-dessous est à remettre uniquement par les OPC offrant une garantie formelle aux investisseurs (« OPC à garantie ») :

Instructions relatives au tableau O 1.2 

Tableau O 1.2 Renseignements financiers mensuels des OPC à garantie

 

Ce rapport est à soumettre en format xml en accord avec les structures du schéma cssfreport, dont voici un exemple d'instance.

 

Règles applicables à partir du 30 juin 2016 (uniquement en anglais) :

Guidelines on the U 1.1 reporting - Final version  (03.06.2016)

Guidelines on the U 1.1 reporting - Final version track changes (03.06.2016)

Schémas XML U 1.1

U 1.1 Rules and Definition 

Exemples  

U 1.1 reporting life cycle

U 1.1 reporting naming convention

 

Identifiants des OPC/FIS/SICAR

Voici le fichier des identifiants des OPC et des SICAR à utiliser dans le cadre du reporting périodique :

OPC_FIS_SICAR_COMP_TP_TOUS_NON_FERMES.zip

 

Instructions - sociétés d'investissement autogérées

Conformément à la circulaire CSSF 18/698 du 23 août 2018, les sociétés d'investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l'article 27 de la loi du 17 décembre 2010 doivent remettre à la CSSF des renseignements spécifiques à établir sur une base trimestrielle.

 

Afin d'organiser et de faciliter la remise de ces tableaux, les sociétés d'investissement autogérées sont invitées à utiliser le template Excel qui peut être téléchargé ci-après.

 

Renseignements trimestriels

 

Reporting risque OPCVM

Ce reporting semestriel, introduit au moyen d'une lettre circulaire adressée aux sociétés de gestion/sociétés d'investissement autogérées qui gèrent des OPCVM de droit luxembourgeois, a pour objectif de collecter les données sur différents risques afin de renforcer la supervision prudentielle de la CSSF.

 

Pour la date de référence du 31 décembre 2018, les documents (uniquement en anglais) ci-après sont d'application :

  

Guidelines on the UCITS risk reporting 

Excel reporting file - Template 

Excel reporting file - Example 

UCITS identifiers

ManCo identifiers