Autorité bancaire européenne (EBA)

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a été créée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L'EBA est une autorité indépendante de l'Union européenne, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre en vue de garantir l’efficacité et la cohérence en matière de réglementation et de surveillance prudentielles dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Elle a succédé officiellement au Comité européen des superviseurs bancaires le 1er janvier 2011.

 

L'EBA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne. 

 

Elle a, entre autres, pour mission de contribuer à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier :

  • en améliorant le fonctionnement du marché intérieur, par un niveau de réglementation et de surveillance satisfaisant, efficace et cohérent ;
  • en évitant les arbitrages réglementaires, et en favorisant des conditions de concurrence égales ;
  • en veillant à ce que la prise de risques de crédit ou autres soit correctement réglementée et surveillée ;
  • en renforçant la protection des consommateurs ;
  • en s’assurant du fonctionnement cohérent des collèges d'autorités de surveillance, du suivi, de l'évaluation et de la mesure du risque systémique, ainsi que de l'élaboration et de la coordination de plans de sauvetage et de résolutions de défaillances. 

L'EBA est donc en droit de recueillir et d'échanger des informations, de promouvoir des évaluations des risques, ainsi que d'engager et de coordonner des simulations de crises à l'échelle de l'UE, afin d'évaluer la résistance des établissements financiers (« stress tests »).