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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

31/07/2015

Loi du 23 juillet 2015

portant :
– transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
– transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 ;
– transposition de l’article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ;
– modification de :
1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs


29/07/2015

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2015

15/34 - 29 juillet 2015


29/07/2015

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2015

15/33 - 29 juillet 2015


24/07/2015

Règlement ministériel du 22 juillet 2015


24/07/2015

Levée de la suspension des instruments financiers par rapport à la situation en Grèce (uniquement en anglais)

15/32 - 24 juillet 2015


23/07/2015

Circulaire CSSF 15/618 (uniquement en anglais)

22.07.2015 : Mise en oeuvre des orientations de l'EBA (ABE) sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l'article 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n°575/2013


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