[
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26.03.2010 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant
23.12.2009 : Lutte contre le terrorisme
13.07.2009 : Lutte contre le terrorisme
27.02.2009 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à notre Commission par les associés de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement dépositaires de fonds ou d’instruments financiers
28.01.2009 : Lutte contre le terrorisme
15.12.2008 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2008
21.07.2008 : Recensement des créances et engagements en retard de paiement et des corrections de valeur et provisions spécifiques constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2007 ainsi qu’au 30 juin 2008
16.07.2008 : Lutte contre le terrorisme
27.05.2008 : Réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Ouzbékistan, l’Iran et la partie nord de Chypre
30.04.2008 : Lutte contre le terrorisme
26.03.2008 : Mesures restrictives concernant les autorités illégales de l’île d’Anjouan dans l’Union des Comores
27.12.2007 : Lutte contre le terrorisme
24.12.2007 : Mise à jour du tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions
17.12.2007 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
02.07.2007 : Lutte contre le terrorisme
03.05.2007 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
31.12.2006 : Lutte contre le terrorisme
22.12.2006 : Mise à jour du tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions »
14.12.2006 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2006
06.12.2006 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
09.11.2006 : Projet de loi 5627 relative, entre autres, à la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (directive « Mifid »)
28.09.2006 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
26.06.2006 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)
09.06.2006 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
02.06.2006 : Lutte contre le terrorisme
23.12.2005 : Lutte contre le terrorisme
16.12.2005 : Impact des normes comptables internationales IAS/IFRS sur la détermination de l’adéquation des fonds propres réglementaires
13.12.2005 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2005
13.12.2005 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
09.12.2005 : Mise à jour du tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions
01.12.2005 : Lutte contre le terrorisme
18.10.2005 : Lutte contre le terrorisme
14.10.2005 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs
13.10.2005 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme
19.07.2005 : Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
19.07.2005 : Spécifications techniques en matière de communications à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de valeurs mobilières et des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
18.07.2005 : Entrée en vigueur de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières
08.06.2005 : Lutte contre le terrorisme
27.05.2005 : Entrée en vigueur de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
02.05.2005 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
05.04.2005 : Lignes de conduite à adopter par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés
16.03.2005 : Lutte contre le terrorisme
24.02.2005 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
16.02.2005 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115, 04/129, 04/149, 04/162 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs
22.12.2004 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2004
21.12.2004 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
15.11.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115, 04/129, 04/149 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs
27.10.2004: Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
01.10.2004 : Circulaire CSSF 2000/10
- Abrogation de la communication du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres (tableaux B 3.2 et B 7.3)
- Liste des monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro
24.08.2004 : Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres
13.07.2004 : Informations devant figurer dans le prospectus d'admission à la cote officielle pour les catégories de valeurs mobilières suivantes :
- Actions et parts émises par des organismes de placement collectif (ci-après « opc ») étrangers dont les titres ne font pas l’objet d’une exposition, offre ou vente publiques dans le ou à partir du Luxembourg et
- Valeurs mobilières qui sont remboursables ou échangeables en actions ou parts d’opc ou dont le revenu et/ou le remboursement est/sont lié(s) à des actions ou parts sous-jacentes d’opc
05.07.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 1/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/104, 03/115, 04/129 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
26.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"
- Modification de la liste des pays de la zone A
13.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d'investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"
- Modification de la liste des pays de la zone A
13.05.2004 :
- Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « banques multilatérales de développement »;
- Modification de la liste des pays de la zone A
03.05.2004 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
05.04.2004 : Lutte contre le terrorisme
01.03.2004 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93, 03/115 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs
29.12.2003 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
29.12.2003 : Lutte contre le terrorisme
19.12.2003 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
18.12.2003 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2003
06.11.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93 et IML 94/112 ; pays ou territoires non-coopératifs, Myanmar
08.07.2003 : Lutte contre le terrorisme
07.07.2003 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
01.07.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86, 03/93 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
24.02.2003 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe
18.02.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66, 02/73, 03/86 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
15.01.2003 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/48, 02/66, 02/73 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
18.12.2002 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2002
18.12.2002 : Lutte contre le terrorisme
18.12.2002 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
06.12.2002 : Recensement des engagements sur instruments dérivés de crédit des établissements de crédit luxembourgeois
27.11.2002 : Précisions sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et sur les infractions primaires qui peuvent donner lieu au délit de blanchiment
11.11.2002 : Mesures restrictives concernant la Birmanie/le Myanmar
15.10.2002 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48, 02/66 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
23.09.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe
31.07.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe
15.07.2002 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37, 01/48 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
01.07.2002 : Lutte contre le terrorisme
01.07.2002 : Les paiements transfrontaliers en euros
03.06.2002 : Lutte contre le terrorisme
07.03.2002 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe
04.03.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
20.02.2002 : Mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)
30.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
24.01.2002 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2001
23.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
09.01.2002 : Mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)
03.01.2002 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
21.12.2001 : Mise à jour de la circulaire CSSF 2000/12 portant définition de ratios de fonds propres en application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (définition zone A)
20.12.2001 : Mise à jour de la circulaire CSSF 2000/10 portant définition de ratios de fonds propres en application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (définition zone A)
20.12.2001 : Complément aux circulaires CSSF 00/16, 01/31, 01/37 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
18.12.2001 : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis au 31 décembre 2001
13.12.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
29.11.2001 : Mesures décrétées à l'encontre de l'UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)
19.11.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
14.11.2001 : Précisions quant à l'étendue des obligations professionnelles prévues à la partie II de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier et à la circulaire IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
08.11.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
19.10.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
04.10.2001: Complément aux circulaires CSSF 00/16, 00/31 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
03.10.2001 : Publication au Mémorial A de la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives
19.09.2001 : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
04.07.2001 : Complément aux circulaires CSSF 00/16 et IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
29.06.2001 : Tableau E 1.1. « Situation active et passive simplifiée »
Tableau E 2.1. « Compte de profits et pertes simplifié »
Mise à jour des références du tableau B 1.5. « Ratio de liquidité »
16.03.2001 : Sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
16.03.2001 : Statistiques sur les dépôts garantis au 31 décembre 2000
22.12.2000 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2000
11.12.2000 : Complément aux circulaires IML 94/112 et BCL 98/153 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
27.11.2000 : Désignation de responsables de certaines fonctions
23.08.2000 : Complément à la circulaire IML 94/112 concernant la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
02.08.2000 : Les règles de conduite du secteur financier
31.03.2000 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement)
24.03.2000 : Modification de la circulaire IML 96/128 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
23.03.2000 : Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)
17.03.2000 : Modification de la circulaire IML 96/127 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
15.03.2000 : Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif
27.12.1999 : Déclarations à transmettre à la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers
09.12.1999 : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 1999
03.11.1999 : Statistiques sur les dépôts garantis
30.06.1999 : Gel des capitaux et interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie
09.12.1998 : Obligations en matière des réserves obligatoires
24.11.1998 : Complément à la circulaire IML 94/112 relative à la lutte contre le blanchiment et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
06.11.1998 : Introduction d'un système de réserves obligatoires
15.10.1998 : Informations devant figurer dans le prospectus d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de certaines catégories de warrants, de titres obligataires ainsi que de programmes d’émissions
24.09.1998 : Les aspects comptables du basculement vers l'euro
24.09.1998 : Informations devant figurer dans le prospectus d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de certains emprunts obligataires dont le revenu et/ou le remboursement sont/est lié(s) à des actions sous-jacentes
29.05.1998 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques :
Tableau S 1.2. : Bilan statistique mensuel simplifié
14.05.1998 : Dispositions relatives aux entreprises d’investissement luxembourgeoises désirant exercer leurs activités dans d’autres pays de la Communauté Européenne par voie de l’établissement de succursales ou par libre prestation de services
14.05.1998 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques:
Rapport 6.4: Ratio intégré consolidé / Ratio simplifié consolidé
Rapport 7.3: Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée
14.05.1998 : Dispositions relatives aux entreprises d’investissement d’origine communautaire exerçant leurs activités au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services
10.04.1998 : Nouvelle collecte de données statistiques auprès des organismes de placement collectif monétaires en vue de l’Union économique et monétaire
01.04.1998 : Informations financières à remettre périodiquement à l'IML
01.10.1997 : Le passage à l'An 2000
25.09.1997 : Nouvelle collecte de données statistiques en vue de l’Union économique et monétaire
31.07.1997 : Mise à jour du Recueil des instructions aux banques
Rapport 1.4. : Ratio intégré / Ratio simplifié
Rapport 3.2. : Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres
12.06.1997 : Transmission des données prudentielles et statistiques par voie de télécommunication
17.03.1997 : Provision pour le coût de migration des systèmes des banques vers l'euro
04.12.1996 : Désignation de responsables de certaines fonctions
29.11.1996 : Calcul d'un ratio simplifié en application de la circulaire IML 96/127
19.07.1996 : La loi du 9 mai 1996 relative à la compensation des créances dans le secteur financier
28.06.1996 : Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux autres professionnels du secteur financier)
10.05.1996 : Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
07.12.1994 :
- Explications relatives à certaines questions comptables: traitement des agios et disagios sur valeurs mobilières, opérations de mise en pension, opérations « au comptant »/« à terme », et définition des « banques multilatérales de développement »
- Complément au Recueil des instructions aux banques
25.11.1994 : Lutte contre le blanchiment et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
30.06.1994 : Publication d’informations prévisionnelles dans le prospectus d’admission à la cote officielle
13.12.1993 : Introduction du tableau 4.5 « Composition de l’actionnariat »
21.07.1993 : Dispositions relatives aux établissements de crédit d'origine communautaire exerçant des activités bancaires au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services
21.07.1993 : Dispositions relatives aux établissements de crédit luxembourgeois désirant exercer des activités bancaires dans d'autres pays de la CEE par voie de l'établissement de succursales ou par libre prestation de services
04.01.1993 : Loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société cotée en bourse
30.11.1992 : Certaines informations périodiques à fournir par les établissements de crédit de droit luxembourgeois et par les succursales de banques originaires d’un pays hors CEE
21.10.1992 : Informations financières à fournir par les autres professionnels du secteur financier
19.06.1992 : Nouveau Recueil des instructions aux banques
17.07.1991 : Admission à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg d’organismes de placement collectif (« opc ») étrangers
01.07.1991 : Loi du 3 mai 1991 sur les opérations d’initiés
25.06.1991 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak
13.12.1990 : Conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de valeurs mobilières
13.09.1990 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak
07.08.1990 : Concerne le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak
14.12.1989 : Règles pratiques concernant le contrôle des comptes annuels des établissements de crédit par les réviseurs d’entreprises
19.07.1984 : Marchés à terme (loi du 21 juin 1984)
11.02.1975 : Publicité et publications
