La CSSF

Cette partie du site présente tout d’abord l’historique de l’exercice de la fonction de surveillance prudentielle au Grand-Duché de Luxembourg, tant au niveau institutionnel que législatif. Ensuite sont décrites les missions et compétences actuelles de la CSSF, telles qu’elles lui ont été conférées par le législateur.

 

Dans la sous-rubrique «Structure et organisation», vous trouverez des informations sur l’organisation générale de la CSSF ainsi que sur les missions et le fonctionnement pratique de ses différents services. L’organigramme de la CSSF permet de mieux visualiser cette structure organisationnelle.

 

Au sein de la CSSF fonctionnent par ailleurs des comités d'experts ayant une mission consultative et réunissant des spécialistes dans les domaines concernés. Les membres des comités représentent les entreprises soumises à la surveillance prudentielle de la CSSF, les associations professionnelles représentatives des divers segments du secteur financier ainsi que la profession de réviseur d’entreprises et des conseillers juridiques actifs dans le domaine financier.

 

Un chapitre spécifique décrit le rôle de la CSSF dans le cadre de la coopération multilatérale et des relations internationales entre autorités de contrôle qui se sont développées de pair avec l’internationalisation des marchés financiers.

 

La sous-rubrique «Gouvernance et fonctionnement» décrit le système selon lequel la CSSF est dirigée et contrôlée. Vous y trouverez notamment des informations sur l’organisation de l’administration et de la gestion de la CSSF.