Gouvernance

Le Conseil

Le Conseil se compose de sept membres nommés par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement en conseil pour une période de cinq ans.

 

Les attributions du Conseil, fixées par l'article 5 de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF (« Loi CSSF »), incluent notamment l'arrêt annuel du budget de la CSSF et l'approbation des comptes financiers et du rapport de gestion de la Direction de la CSSF qui lui sont soumis avant leur présentation au gouvernement pour approbation. Il arrête également la politique générale ainsi que les programmes d'investissement annuels et pluriannuels que la Direction lui soumet avant que ceux-ci soient soumis pour approbation au Ministre ayant la CSSF dans ses attributions. Il n'est pas compétent pour intervenir dans la surveillance prudentielle exercée par la CSSF.

Liste des membres

Règlement d'ordre intérieur du Conseil

 

La Direction

La Direction est l'autorité exécutive supérieure de la CSSF. Elle est composée d'un directeur général et de deux à quatre directeurs nommés par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement en conseil pour une période de cinq ans.

 

Conformément à l'article 9 de la Loi CSSF, la Direction élabore les mesures et prend les décisions utiles et nécessaires à l'accomplissement de la mission de la CSSF et à son organisation. Par ailleurs, elle met en place un contrat d'objectifs quinquennal avec le Ministre ayant dans ses attributions la CSSF. Elle soumet les rapports et propositions, dans le cadre de ses attributions, au Conseil et au gouvernement.

Liste des membres

Règlement d'ordre intérieur de la Direction

 

Réviseur externe

Le gouvernement nomme un réviseur d'entreprises agréé pour une période de 3 ans renouvelable sur proposition du Conseil de la CSSF qui doit remplir les conditions requises pour l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises agrée. Il a pour mission de vérifier et de certifier les comptes de la CSSF, de dresser à l'intention du Conseil et du gouvernement un rapport détaillé sur les comptes de la CSSF à la clôture de l'exercice financier. Il peut être chargé par le Conseil de procéder à des vérifications spécifiques.

 

La CSSF est soumise au contrôle de la Cour des comptes quant à l'emploi conforme des concours financiers publics qui lui sont affectés.

 

Pour les exercices 2014-2016, Deloitte S.A. a été nommée comme réviseur externe de la CSSF.

 

Audit interne

L'audit interne est une activité indépendante qui couvre le contrôle, le conseil et l'évaluation de l'ensemble des processus, fonctions et opérations de la CSSF. Cette activité contribue à l’atteinte des objectifs de la CSSF en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. La fonction d’audit interne opère sous la responsabilité de la Direction de la CSSF Le mandat de l’audit interne est défini dans la Charte d’audit de la CSSF, approuvée par la Direction.

Charte de l'audit interne

 

Sécurité de l'information

La fonction de RSI est responsable de la protection de l'information utilisée par la CSSF pour assurer sa mission. Elle a pour objectif de fournir à la Direction une vue globale et continue des risques liés à la sécurité de l'information auxquels la CSSF est exposée ou pourrait être exposée. Elle travaille à la mise en place de la politique de sécurité arrêtée par la Direction, veille à l’application des mesures de sécurité et s’assure de leur effectivité. Elle coordonne les actions de sécurité en vue d'en avoir la meilleure maitrise. 

 

Risk Management

Le Risk Management a pour mission de fournir à la Direction une vue globale des risques auxquels la CSSF est exposée ou pourrait être exposée et de coordonner les démarches en vue d'en avoir la meilleure maitrise.

 

Comités consultatifs

Comité Consultatif de la Réglementation Prudentielle

Ce comité, institué par la Loi CSSF, peut être saisi pour avis à l'intention du gouvernement sur tout projet de loi ou de règlement grand-ducal concernant la réglementation dans le domaine de la surveillance du secteur financier relevant de la compétence de la CSSF. La Direction de la CSSF saisit ce comité pour avis sur tout projet de règlement de la CSSF autre que ceux relevant du domaine du contrôle légal des comptes et de la profession de l'audit. L'un de ses membres peut le saisir de la mise en place ou de l'application de la réglementation prudentielle dans son ensemble ou pour des questions de détail. Les membres externes du comité sont nommés par le Ministre ayant la CSSF dans ses attributions.

Liste des membres

Règlement d'ordre intérieur du Comité Consultatif de la Réglementation Prudentielle

 

Comité Consultatif de la Profession de l'Audit

Ce comité, institué par la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, peut être saisi pour avis à l'intention du gouvernement sur tout projet de loi ou de règlement grand-ducal concernant la réglementation dans le domaine du contrôle légal des comptes et de la profession de l'audit relevant de la compétence de la CSSF.

 

La Direction de la CSSF le saisit pour avis sur tout projet de règlement de la CSSF dans le domaine du contrôle légal des comptes et de la profession de l'audit. L'un de ses membres peut le saisir de la mise en place ou de l'application de la réglementation de la supervision publique de la profession de l'audit dans son ensemble ou pour des questions de détail. Les membres externes du comité consultatif sont nommés conformément à l'article 15-1 de la Loi CSSF.

Liste des membres

Règlement d'ordre intérieur du Comité Consultatif de la Profession de l'Audit