Organisation générale

Secrétariat de la Direction

Le service est en charge de :

  • réceptionner et transmettre le courrier entrant ;
  • traiter les demandes d'autorités homologues dans le cadre des accords de coopération et d'échange d'informations (tels que des MoU) ;
  • traiter les notifications que la CSSF reçoit ou les transmet en tant qu'autorité d'origine et autorité d'accueil d'établissements de crédit, d'établissements de paiement, d'entreprises d'investissement et d'agences de notation de crédit ;
  • gérer les dossiers relatifs aux activités financières illicites, les avertissements au public et, dans ce contexte, assure le contact avec les autorités judiciaires.

Secrétariat général

Le service est en charge de :

  • définir et mettre en œuvre la politique d'information et de communication interne et externe de la CSSF ;
  • coordonner l'action des services de la CSSF dans les différents domaines de la communication (relations avec la presse, institutions nationales et internationales, associations, relations publiques, gestion du site Internet et information du grand public) ;
  • traiter les questions ayant trait à la protection des consommateurs, ainsi que celles liées à la microfinance et à la finance islamique ;
  • analyser les dossiers de qualification d'activités relevant du secteur financier ;
  • promouvoir l'éducation financière dont l'objectif est de fournir, au public, les bases nécessaires à une meilleure compréhension des notions financières en vue de renforcer sa sensibilisation et de promouvoir un comportement financier responsable et efficace ;
  • traduire les documents publiés sur le site de la CSSF (lois, règlements, circulaires, rapport annuel, communiqués etc.) et d'élaborer la newsletter de la CSSF publiée mensuellement.

Accueil et réglementation des PSF

Le service réceptionne les dossiers d'agrément des professionnels du secteur financier (PSF) et traite les questions préalables et générales y relatives.

Affaires internationales

Le service est responsable des relations internationales et de la communication générale avec les autorités étrangères dans tous les domaines qui relèvent de la compétence de la CSSF. Cette mission comporte la participation à des réunions et groupes de travail communautaires et internationaux portant notamment sur les fonds d'investissement.

Personnel, administration et finances

Le service est en charge de la gestion du personnel, l'administration interne, la gestion et sécurité des immeubles et de la gestion financière de la CSSF (y compris la tenue de la comptabilité et du budget).

Département juridique

Le département juridique comprend deux services autonomes, chargés chacun de questions et dossiers juridiques spécifiques.

  

Service juridique « Protection des consommateurs/criminalité financière

Le service traite des questions en matière de règles de conduite responsable des affaires et de protection du consommateur financier et celles ayant trait aux entités surveillées par la CSSF. Il est en charge de la résolution extrajudiciaire des litiges qui peuvent survenir entre les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF et leurs clients. En outre, le service a pour mission de régler les questions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) ainsi que celles en matière d'application de sanctions internationales. Dans le cadre des missions précitées, il prépare la réglementation et les lignes de conduite émises par la CSSF. Le service coopère également avec les instances nationales et internationales en matière de LBC/FT et représente la CSSF au sein d'organismes internationaux. 

   

Service juridique « Affaires générales »

Le service examine les questions qui nécessitent l'exercice éventuel par la CSSF de ses pouvoirs légaux, d'injonctions et de sanctions. Le service est, par ailleurs, chargé des dossiers qui peuvent revêtir un caractère contentieux ou pénal. Dans ce contexte, il coordonne les requêtes et assure le contact avec les autorités judiciaires et les conseils juridiques externes de la CSSF.

Il analyse les questions juridiques générales et assiste les autres services en matière d'enforcement et dans le suivi des réformes et suggestions susceptibles d'améliorer l'environnement législatif et réglementaire dont la CSSF assure l'exécution. Par ailleurs, il relit la documentation que la CSSF envisage d'émettre afin de veiller à l'adéquation et la cohérence des pouvoirs et des sanctions y mentionnées.

Au niveau national et européen, il examine les questions juridiques soulevées dans le cadre des réformes institutionnelles relatives à l'architecture des autorités de surveillance du secteur financier.

Enfin, il gère la bibliothèque de la CSSF, qui fait partie du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises.

Accounting, auditing and transparency

Le service est en charge :

  • du suivi de la réglementation ayant trait à la comptabilité et aux informations financières et non financières à publier par les entités du secteur financier et par les sociétés cotées, y inclus la participation active aux groupes nationaux et internationaux, la rédaction de lettres de commentaires en réponse aux projets de normes internationales d’information financière IFRS entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB) et du traitement des questions en la matière ;
  • du suivi de la réglementation nationale et internationale ayant trait à l’audit du point de vue de la surveillance prudentielle d’entités du secteur financier, y inclus la participation active aux groupes nationaux et internationaux, la rédaction de lettres de commentaires en réponse aux projets de normes d’audit internationales ISA entrepris par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et du traitement des questions en la matière ; 
  • de la procédure de reconnaissance et d’évaluation subséquente de la qualité du travail d’audit des réviseurs d’entreprises agréés (REA) et cabinets de révision agréés (CRA) pour le contrôle légal des comptes d’une entité surveillée du secteur financier. Cette mission s’inscrit dans l’exercice de la mission de la CSSF en tant qu’autorité de surveillance prudentielle du secteur financier et est ainsi distincte et complémentaire de la mission de supervision publique de la profession de l’audit de laquelle la CSSF est également investie ;
  • du suivi de la réglementation nationale et internationale ayant trait aux informations à publier par les établissements conformément à la huitième partie du règlement CRR (« transparence ») et du traitement de questions en la matière.

Innovation, paiements, infrastructures des marchés et gouvernance

Le service IPIG est en charge de l'innovation financière, des services de paiement, des infrastructures des marchés et des aspects généraux et transversaux en matière de gouvernance et de rémunération dans le secteur financier.    

Le service couvre : 

  • l'ensemble des aspects liés à l'innovation financière ;l'autorisation de la surveillance des établissements de paiement et de monnaie électronique ainsi que toutes questions d'interprétation en matière de services de paiement et de monnaie électronique ;
  • l'agrément et la surveillance des dépositaires centraux de titres établis au Luxembourg ;la surveillance et l'enforcement des obligations EMIR ;
  • l'assistance à l'ESMA pour des entités surveillées par cette dernière ;
  • Le suivi des dossiers internationaux relatifs aux infrastructures des marchés ;
  • le suivi des politiques et pratiques de rémunération dans le secteur financier ;
  • les aspects généraux en matière de gouvernance.

Le service est l'interlocuteur privilégié du secteur financier pour les matières le concernant, telle que la représentation de la CSSF lors de conférences ayant pour objet de sensibiliser le secteur à l'évolution réglementaire tant internationale que nationale.

 

 

On-site inspection

Le service est en charge :

  • de la planification, de la coordination et, en partie, du suivi de tous les contrôles sur place (« CSP »), en coopération avec les services de surveillance de la CSSF auprès des banques,  des entreprises d'investissement, des PSF spécialisés, des PSF de support, des fonds de pension et des acteurs des marchés d'actifs financiers ;
  • de l'exécution de CSP notamment dans les domaines de « Lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (LBC/FT) », de « Corporate Governance  », de « fonction banque dépositaire », de « fonction administration centrale », d' « IRRBB », de « risque de crédit », de « risque opérationnel » et de « MiFID », ainsi que de CSP ad hoc impliquant plusieurs services de surveillance.

Single Supervisory Mechanism (SSM)

Le service est en charge :

  • de la gestion du rôle de la CSSF en tant que membre de la nouvelle architecture de la surveillance prudentielle des banques dans l’Union européenne (SSM) fonctionnant sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE) et de suivre les travaux de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et du Conseil européen du risque systémique (ESRB) dans ce contexte ;
  • de la coordination, entre autres, de la contribution de la CSSF à la réglementation et au fonctionnement ultérieur du SSM via les comités et groupes de travail de la BCE ainsi que de la coopération avec la Banque centrale du Luxembourg dans ce contexte ;
  • de la réglementation et la coordination dans le domaine de la régulation des banques tant au niveau national qu’international.

Résolution

Le service RES a comme mission générale d’assumer les tâches et obligations incombant à l’autorité de résolution et qui découlent de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que du règlement (UE) N° 806/2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. 

Il est ainsi notamment compétent pour : 

  • l’adoption des plans de résolution et l’évaluation de la résolvabilité ;
  • la suppression des obstacles à la résolvabilité ;
  • la nomination d’un administrateur spécial ;
  • l’établissement du niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ;
  • l’adoption de décisions de résolution et l’application des instruments de résolution conformément aux procédures et mesures de sauvegarde appropriées ;
  • la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres pertinents ;
  • l’exécution des instructions émises par le Single Resolution Board. 

Le service RES assure en outre la représentation de la CSSF au sein des collèges d’autorités de résolution, respectivement au niveau du Single Resolution Board et du Resolution Committee auprès de l’EBA. 

Protection des déposants et des investisseurs

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, les missions assumées par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (en abrégé « AGDL ») ont été reprises par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (« FGDL ») et le Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (« SIIL »). Le FGDL et le SIIL sont administrés et gérés par le Conseil de protection des déposants et des investisseurs (« CPDI »), organe de la CSSF, dont les membres sont le directeur de la CSSF en charge de la surveillance bancaire, le directeur du Trésor, le directeur général de la Banque centrale du Luxembourg, le directeur de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg ainsi qu’un magistrat nommé par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement en conseil. Le service « Protection des déposants et des investisseurs », quant à lui, effectue les tâches opérationnelles liées aux missions du CPDI. Entre autres :

  • il assiste le CPDI dans le calcul et la collecte des contributions à verser au FGDL par les établissements adhérents ; 
  • il veille au bon fonctionnement du dispositif permettant d’indemniser les déposants et les investisseurs ; 
  • il contribue à l’élaboration d’avis et de normes techniques dans des groupes de travail fonctionnant auprès de l’Autorité bancaire européenne en matière de garantie de dépôts et d’indemnisation des investisseurs.

Surveillance des banques

Le service est chargé :

  • de la surveillance prudentielle : des établissements de crédit de droit luxembourgeois (au statut de banque universelle) y compris de leurs succursales établies à l'étranger ; des banques d'émission de lettres de gage ; des succursales de banques de droit étranger dont le siège est situé hors de l'Union européenne ; des succursales de banques d'origine communautaire dans le respect des dispositions communautaires créant le marché unique des services financiers ; 
  • du respect par les établissements des normes quantitatives et qualitatives, ainsi que des dispositions légales et réglementaires et des standards en vigueur en la matière ;
  • de l'examen des informations financières périodiques que les banques doivent lui soumettre, les contrôles sur place et l'analyse des rapports et appréciations fournis par les auditeurs internes et les réviseurs d'entreprises agréés ;
  • de la méthodologie, du suivi et de l'assistance en matière de gestion des risques.

Surveillance des entreprises d’investissement

Outre sa mission de surveillance sur base consolidée, le service est en charge de la surveillance des entreprises d'investissement (EI) sur base de l'examen des informations financières périodiques qu'elles doivent soumettre à la CSSF, des contrôles sur place et de l'analyse des commentaires et de l'appréciation fournis par les réviseurs d'entreprises agréés et les auditeurs internes des EI.

Surveillance des PSF spécialisés

Le service est en charge :

  • de la surveillance prudentielle : des professionnels énumérés aux articles 25 à 28-10 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; des PSF autorisés sur base des dispositions générales, des services financiers postaux prestés par l'Entreprise des Postes et Télécommunications ;
  • de l'examen des informations financières périodiques à soumettre à la CSSF par les professionnels, des contrôles sur place et de l'analyse des commentaires et de l'appréciation fournis par les réviseurs d'entreprises agréés et les auditeurs internes des PSF.

Métier OPC

Service « International, réglementation et enforcement »

Le service suit la réglementation internationale en matière d'OPC, de sociétés de gestion et de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et représente la CSSF dans des enceintes et groupes internationaux actifs dans ce domaine. De plus, il coordonne l'interprétation des aspects juridiques et participe à l'élaboration de propositions de nouveaux textes juridiques et de nouvelles circulaires de la CSSF dans le domaine des OPC. Enfin, le service instruit les réclamations et s'occupe du volet enforcement. 

    

Service « Agrément et surveillance de la vie des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des fonds de pension » (OPCVM)

Le service est en charge :

  • de l'instruction des dossiers de demande d'inscription d'OPCVM relevant de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« Loi OPC ») et des fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et d'assep (FOP) ;
  • du traitement des dossiers de demande d'agrément de compartiments supplémentaires au niveau des OPCVM et des FOP ;
  • de la surveillance permanente de la vie des OPCVM relevant de la Loi OPC par le traitement des significations des modifications opérées dans des OPCVM sur la liste relevant de la partie I de la Loi OPC et la surveillance de la vie des FOP ;
  • du traitement des demandes de notification d'un OPCVM auprès des autorités compétentes d'un autre Etat membre de l'UE en vue de la commercialisation d'un OPCVM de droit luxembourgeois dans cet Etat ;
  • du peuplement et de la maintenance de la base de données centrale des OPC ;
  • du suivi des OPC/FOP en cours de liquidation.

    

Service « Agrément et surveillance des fonds d'investissement alternatifs » 

Le service est en charge :

  • de l'agrément et de la surveillance des fonds d'investissement alternatifs de droit luxembourgeois (« FIA ») soumis à la partie II de la Loi 2010, à la partie II de la Loi DIS et à la partie II de la Loi SICAR ;
  • de l'agrément et de la surveillance des FIS et des SICAR qui ne se qualifient pas de FIA    

   

Service « Agrément et surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement et des organismes de titrisation »

Le service est chargé :

  • du traitement des demandes d’agrément et de la surveillance des gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) à savoir les sociétés de gestion (ci-après « SGO ») soumises aux chapitres 15, 16, 17 et 18 de la Loi 2010 et les gestionnaires de fonds alternatifs (ci-après « GFIA ») soumis à la Loi GFIA ; 
  • du traitement des demandes d’agrément et de la surveillance des organismes de titrisation (OT) ainsi que du traitement des dossiers d’agrément des représentants-fiduciaires au sens de cette loi ; 
  • du traitement des demandes d’agrément de modifications opérées en cours de vie au niveau des entités surveillées ;
  • de l'alimentation et de la maintenance de la base de données du Métier OPC en vue de la surveillance prudentielle des GFI, FIR et OT et des autres entités surveillées qui interviennent à leur égard. 

  

Service « Surveillance prudentielle et gestion des risques »

Le service est en charge :

  • de la surveillance prudentielle relative aux organismes de placement collectif (OPC) tombant dans le champ d'application de la Loi OPC et de la Loi FIS sur base de l'analyse des rapports financiers, des rapports et appréciations fournis par les réviseurs d'entreprises agréés et des déclarations faites en relation avec la circulaire CSSF 02/77 ainsi que sur la conduite de missions de contrôle sur place ;
  • de l'évaluation des méthodes de gestion des risques mises en place par les OPC, sociétés de gestion et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur base à la fois des procédures de gestion des risques communiquées à la CSSF et des missions de contrôle sur place ;
  • de la surveillance macro-prudentielle en relation avec les OPC luxembourgeois.

Service « Coordination des outils informatiques spécifiques du métier OPC » (OPC SI)

Le service est en charge :

  • de l'initialisation, la planification, la coordination et la gestion des requêtes et projets informatiques de tous les services du métier OPC ;
  • de l'assistance, sur le plan informatique, des services du métier OPC dans l'harmonisation de leurs tâches internes et en relation avec leurs rapports avec les intermédiaires ;
  • des projets liés à la maintenance des systèmes de gestion électronique des documents ainsi que des applications exploitant les bases de données de la CSSF et de leur évolution fonctionnelle selon les besoins exprimés par les services du métier OPC ;
  • des canaux de transmission en collaboration avec le service informatique (« SYS ») de la CSSF.

  

Service « OPC opérations »

Le service est en charge :

  • du support administratif des services du métier OPC et de la gestion du courrier ;
  • du recouvrement des taxes du métier OPC ;
  • du traitement des demandes de notification auprès des autorités compétentes d’un autre Etat membre de l’UE ;
  • du peuplement et de la maintenance de la base de données du métier OPC ;
  • du suivi des OPC en cours de liquidation ;
  • de la réception du reporting légal, le contrôle à l’entrée, le suivi de qualité et point de contact pour les remettants ;
  • de l’exploitation de la base de données du métier OPC a des fins statistiques et prudentielles ;
  • de l’analyse, de la rationalisation et de l’optimisation des flux de travail et du processus du métier OPC ;
  • de la maintenance du manuel des procédures et
  • de la gestion et l’administration de la base de connaissances du métier OPC.

 

Service « OPC Contrôles sur place »

Le service est en charge : 

  • de la coordination et du suivi de l’ensemble des CSP conduits au sein du métier OPC ;
  • de la préparation, de l’exécution et du suivi des CSP auprès des sociétés de gestion, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et des véhicules d’investissement sur base d’un plan de contrôle pluriannuel qui est fondé sur une approche basée sur les risques ;
  • d'effectuer des CSP concernant le métier OPC sur une base ad hoc à la demande de la Direction.

Métier Surveillance des marchés d’actifs financiers (MAF)

Le métier MAF est composé de deux services autonomes.

 

Service « MAF-I » 

Le service MAF-I est en charge :

  • de l'approbation de prospectus d'offre au public et/ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières ainsi que des missions de contrôle relatives à ces prospectus ;
  • de la vérification de la conformité des informations financières, établies par les émetteurs de valeurs mobilières cotées ;
  • des travaux concernant le suivi et l’application de la réglementation internationale et nationale relative aux missions du service ; ainsi que
  • des travaux au niveau international concernant les indices utilisés comme indices de référence (« Benchmarks »). 

Service « MAF-II »

Le service MAF-II est en charge :

  • de la surveillance des marchés d'instruments financiers et des opérateurs de marché, ainsi que des enquêtes internationales et nationales en matière de délits boursiers, en coopération avec les autorités étrangères compétentes ;
  • de la surveillance de la Société de la Bourse de Luxembourg ;
  • du traitement des questions d'autorisation de nouveaux marchés ;
  • du suivi des obligations d'information relatives aux émetteurs de valeurs mobilières cotées ainsi que du traitement des dossiers relatifs aux offres publiques d'acquisition (« OPA ») et aux retraits/rachats obligatoires ; et
  • des travaux concernant le suivi et l’application de la réglementation internationale et nationale relative aux missions du service.

Systèmes d'Informations de la CSSF (IT)

Le service est en charge des systèmes d'informations utilisés par la CSSF pour l'exercice de ses missions. Le service est en charge de la gestion des projets, des développements informatiques et de la production informatique, c'est-à-dire la gestion de l'infrastructure technique englobant les serveurs et les réseaux, ainsi que les applications et les bases de données.

Surveillance des systèmes d'informations et des PSF de support

Le service est en charge :

  • de la surveillance des systèmes d'informations des entités surveillées, ainsi que de l'audit de ceux-ci ; des contrôles sur place, de l'évaluation de la partie « informatique » des rapports de réviseurs externes et internes communiqués à la CSSF, du conseil technique sur des questions spécifiques ou sur le système informatique interne, la sécurité informatique et les travaux nationaux ou internationaux en matière informatique ;
  • de la surveillance prudentielle des professionnels énumérés aux articles 29-1 à 29-6 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et de l'examen des informations financières périodiques à soumettre à la CSSF, des contrôles sur place et de l'analyse des commentaires et de l'appréciation fournis par les réviseurs d'entreprises agréés et les auditeurs internes des PSF de support.

Supervision publique de la profession de l’audit

Le service est en charge :

  • de l'accès à la profession de réviseur d'entreprises au Luxembourg comprenant entre autres : l'admission au stage des candidats réviseurs d'entreprises, l'organisation de la formation complémentaire et l'examen d'aptitude professionnel, l'octroi du titre de réviseur d'entreprises et de cabinet de révision. Le service est en charge de la tenue du tableau officiel des réviseurs d'entreprises et des cabinets de révision et de leur agrément. Le service est responsable de l'enregistrement des auditeurs relevant du système d'assurance qualité de la CSSF dans un registre public, ainsi que de la gestion et accessibilité au registre public ;
  • de la supervision publique du contrôle légal des comptes qui couvre la mise en place d'un système d'assurance qualité indépendant comprenant : le développement de l'approche d'inspection ; la détermination des taxes destinées à financer l'activité ; l'exécution des inspections de contrôle qualité des réviseurs d'entreprises agréés et des cabinets de révision agréés au Luxembourg ; la supervision publique des contrôleurs et des entités d'audit de pays tiers ainsi que la coopération y relative ; le système d'enquête, d'injonction, de rappel à l'ordre et de sanctions, ainsi que la vérification du respect des exigences en matière de formation continue des réviseurs d'entreprises ;
  • du traitement des aspects réglementaires liés à l'adoption des normes internationales d'audit, des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité des cabinets de révision agréés et de normes dans le domaine des autres missions confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés et aux cabinets de révision agréés.