Lois, règlements et circulaires

La CSSF veille à l'application et au respect des lois et règlements relatifs aux différents domaines du secteur financier.

 

Le cadre législatif est complété par des circulaires émises par la CSSF. La CSSF y précise les modalités d'application de différentes dispositions légales concernant les entités surveillées, publie des règles prudentielles spécifiques à certains domaines d'activité et émet des recommandations relatives à l'exercice des activités du secteur financier.

 

Le cadre réglementaire du secteur financier luxembourgeois s'est développé sous l'influence des travaux de coordination au niveau de l'Union européenne et du Groupe des Vingt. Il respecte les standards internationaux d'une démarche prudentielle de qualité.

 

Les différentes lois et circulaires en vigueur, et régulièrement mises à jour, sont disponibles en format pdf. Pour mémoire,  toutes les circulaires abrogées ou désuètes depuis le 1er janvier 1999 sont également disponibles.