Formulaires

Déclarations sur l'honneur :

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - établissements moins importants - 11.04.2016

Déclaration de compétence et d'honorabilité pour personne physique- établissements importants - 08.12.2017 (uniquement en anglais)

 

Formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (« Passeport européen »)

Notification pour la libre prestation de services par un établissement de crédit (uniquement en anglais) - 17.11.2014

Notification pour l'établissement d'une succursale d'un établissement de crédit (uniquement en anglais) - 09.12.2014

Notification pour la cessation prévue de l'exploitation d'une succursale (uniquement en anglais) - 26.10.2017

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification (uniquement en anglais) - 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre Etat membre (uniquement en anglais) - 08.06.2018

 

Agrément

Demande d'agrément administration centrale d'OPC - 10.04.2017

Demande d'autorisation administrative pour l'activité de dépositaire d'OPC - 27.09.2017 

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Demande en cas de sous-traitance de tâches de dépositaire d'OPC - 13.07.2017

   

Nomination des titulaires de fonctions clés selon la circulaire CSSF 12/552

Procédure prudentielle de nomination des titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit - 30.06.2017

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l'article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)

Formulaire de notification - ratio supérieur (uniquement en anglais) - 21.10.2015 

 

Annexe à la lettre-circulaire du 16 février 2016 relative à l'adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)

Déclaration d'adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) 

 

Annexe à la lettre-circulaire du 5 août 2016 relative à l'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Déclaration d'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

 

Notifications des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (circulaire CSSF 18/704)

Notification des incidents majeurs (uniquement en anglais) - 19.12.2018