Documents à soumettre sur une base annuelle

La circulaire CSSF 15/602  reprend tous les documents à soumettre par les établissements de crédit à sur une base annuelle. Les  documents dont question sont soit à adresser directement à la BCE, soit à adresser directement à la CSSF, en fonction de la catégorie dans laquelle tombe un établissement de crédit :

 

  1. établissements importants ;
  2. établissements moins importants ;
  3. succursales d’établissements de crédit provenant d’un État membre de l’UE ;
  4. succursales d’établissements de crédit d’origine non-EEE.