Lois, règlements et autres textes

Loi du 13 janvier 2019

instituant un Registre des bénéficiaires effectifs


Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal


Règlement ministériel du 16 novembre 2018

modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme


Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005


Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018

concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques


Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l'annexe


Loi du 10 août 2018

modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)


Loi du 10 août 2018

relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission


Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions


Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée)

relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission


Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE


Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l'annexe


Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l'ajout de l'Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l'annexe


Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017

relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil


Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques


Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015

sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006


Règlement CSSF N°12-02

du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 (version coordonnée)

portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme


Règlements ministériels

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorismeEn savoir plus


Loi du 27 octobre 2010

portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;
portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg;
relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme


Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version coordonnée)

portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée)

relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Réglementation européenne

relative aux interdictions et mesures restrictives en matière financière dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorismeEn savoir plus