Lois, règlements et autres textes

Loi du 27 octobre 2010

portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;
portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg;
relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme


Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée)

relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme