Égypte

Règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:076:0004:0012:FR:PDF 

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2019/459 du Conseil du 21 mars 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0459&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/465 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0465&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0491&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/490 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0490&from=FR

  

Rectificatif au règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0017&from=FR 

 

Règlement (UE) n° 1099/2012 du Conseil du 26 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:327:0014:0015:FR:PDF