Liban

Règlement (CE) n° 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:267:0002:0013:FR:PDF 

 

Modification :

Règlement (UE) n° 555/2010 du Conseil du 24 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:159:0005:0008:FR:PDF