République de Guinée-Bissau

Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:119:0001:0008:FR:PDF 

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2018/31 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinées-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0031&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/403 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0403&from=FR

   

Rectificatif au règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0024&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 559/2013 du Conseil du 18 juin 2013 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:167:0001:0002:FR:PDF 


Rectificatif au règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la République de Guinée-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:168:0055:0055:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 458/2012 du Conseil du 31 mai 2012 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:142:0011:0015:FR:PDF