République démocratique du Congo

Règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant le règlement (CE) n° 1727/2003

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:152:0001:0006:FR:PDF 

 

Modification :

Règlement (UE) n° 270/2014 du Conseil du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:079:0034:0034:FR:PDF 

 

 

Règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:193:0001:0008:FR:PDF 

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2018/1931 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1931&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/566 du Conseil du 12 avril 2018 mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0566&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/197 du Conseil du 9 février 2018 mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0197&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/1326 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1326&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/904 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0904&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/396 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en oeuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0396&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/199 du Conseil du 6 février 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0199&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/2230 du Conseil du 12 déecembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2230&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/1165 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1165&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/614 du Conseil du 20 avril 2015 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_102_R_0003&from=FR 

 

Règlement (UE) 2015/613 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, et abrogeant le règlement (CE) n° 889/2005

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_102_R_0002&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1275/2014 du Conseil du 1er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:346:FULL&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo  

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0026&from=FR 

 

Règlement (UE) n° 271/2014 du Conseil du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:079:0035:0036:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:156:0001:0002:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 53/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démographique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:020:0046:0047:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1251/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:352:0042:0043:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 7/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:004:0001:0002:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1097/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:285:0002:0005:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 1250/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1250&rid=1 


Règlement (CE) n° 242/2009 de la Commission du 20 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:075:0008:0010:FR:PDF 


Règlement (CE) n° 1096/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:246:0029:0030:FR:PDF


Règlement (CE) n° 933/2007 de la Commission du 3 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:204:0005:0006:FR:PDF


Règlement (CE) n° 400/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:098:0020:0021:FR:PDF


Règlement (CE) n° 201/2007 de la Commission du 23 février 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:059:0073:0074:FR:PDF


Règlement (CE) n° 84/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:014:0014:0015:FR:PDF


Règlement (CE) n° 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:294:0003:0004:FR:PDF