République populaire démocratique de Corée*

* Pays dont les interdictions et mesures restrictives financières comprennent des mesures relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement

 

Outre les circulaires relatives à la République populaire démocratique de Corée reprises sous « Circulaires discontinuées relatives aux autres interdictions et mesures restrictives », d'autres circulaires relatives à la République populaire démocratique de Corée sont disponibles sous la rubrique « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».

 

 

Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1509&from=FR

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0093&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1654&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1606&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1284&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1231

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1074&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1009 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1009&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/814 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0814&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0714&from=FR

     

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0286R(01)&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2018/602 du Conseil du 19 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0602&from=FR

  

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1836R(03)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0548&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populiare démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0012R(01)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/324 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0324&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0286&from=FR

 

Règlement (UE) 2018/285 du Conseil du 26 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0285&from=FR

  

Règlement d'exécution 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0087&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/53 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0053&from=FR

  

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1509R(03)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0012&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/2062 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1897&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1859&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/1858 du Conseil du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1858&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1836&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1568R(01)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1568&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1509R(01)&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/1548 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1548&from=FR

 

 

Anciens règlements:

Règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:088:0001:0011:FR:PDF 

 

Règlement (UE) 2017/1501 du Conseil du 24 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1501&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1457 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1457&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1330 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1330&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/993 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0993&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0970&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/661 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0661&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/658 du Conseil du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0658&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/330 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0330&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/80 de la Commission du 16 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0080&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2215&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/1831 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1831&from=FR

  

Rectificatif au règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0841R(03)&from=FR

  

Règlement (UE) 2016/1333 du Conseil du 4 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1333&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0780R(01)&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0841&from=FR

     

Règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0780&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0682 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/659 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2016_114_R_0006&from=FR 

    

Règlement d'exécution (UE) 2016/569 de la Commission du 12 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0569&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/465 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0465&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0315&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1062 de la Commission du 2 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_174_R_0004&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_293_R_0003&from=FR 

 

Règlement (UE) n° 696/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:198:0022:0027:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 370/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:111:0043:0045:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 296/2013 du Conseil du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:090:0004:0009:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 137/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:046:0019:0024:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1355/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:338:0039:0047:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1251&rid=1 


Règlement (UE) n° 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:163:0015:0029:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:346:0001:0025:FR:PDF 

 

Règlement (CE) n° 689/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:199:0003:0005:FR:PDF 


Règlement (CE) n° 389/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:118:0078:0079:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement (CE) n° 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:239:0056:0056:FR:PDF 


Règlement (CE) n° 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:035:0057:0124:FR:PDF