Tunisie

Règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:031:0001:0012:FR:PDF 

 

Modifications : 

Règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0132&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/137 du Conseil du 29 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0137&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/149 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0149&from=FR

    

Règlement d'exécution (UE) 2016/111 du Conseil du 28 janvier 2016 mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0111&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/147 du Conseil du 30 janvier 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_026_R_0002&from=FR 

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0016&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 735/2013 du Conseil du 30 juillet 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et de certains organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:204:0023:0024:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 1100/2012 du Conseil du 26 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:327:0016:0017:FR:PDF