Ukraine

Communication de la Commission du 25.8.2017 : Note d’orientation de la Commission relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) n° 833/2014
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/3/2017/FR/C-2017-5738-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

 

 

Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_229_R_0001&from=FR

 

Modifications :

Règlement (UE) 2017/2212 du Conseil du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2212&from=FR

    

Règlement (UE) 2015/1797 du Conseil du 7 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_263_R_0004&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n° 960/2014 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_369_R_0019 

 

Règlement (UE) n° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n 960/2014 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_349_R_0002&from=FR

 

Règlement (UE) n° 960/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_271_R_0002&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_246_R_0004&from=FR

 

 

Règlement (UE) N° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0692&from=FR

 

Modifications :

Rectificatif au règlement (UE) n° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_037_R_0007&from=FR

 

Règlement (UE) n° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_365_R_0006&from=FR

 

Règlement (UE) n° 825/2014 du Conseil du 30 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_226_R_0002&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0692R

 

 

 

Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:078:0006:0015:FR:PDF 

 

Modifications :

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0705R(01)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0705&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2018/388 du Conseil du 12 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0388&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 du Conseil du 20 novembre 2017 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2153&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1549R(01)&qid=1506931991487&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1549&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1547 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1547&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1417 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1417&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1374 du Conseil du 25 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1374&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du Conseil du 13 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0437&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1955 du Conseil du 8 novembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1955&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil du 15 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1661&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil du 10 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0353&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_280_R_0012&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_275_R_0015 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_239_R_0002&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_199_R_0012&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/427 du Conseil du 13 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_070_R_0001&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_066_R_0007&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_066_R_0009&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/240 du Conseil du 9 février 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_040_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1270/2014 du Conseil du 28 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1270&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1225/2014 du Conseil du 17 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_331_R_0001&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_305_R_0013&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0030&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_271_R_0003&from=FR

 

Règlement (UE) n° 959/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_271_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 826/2014 du Conseil du 30 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_226_R_0003&from=FR

 

Règlement (UE) n° 811/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_221_R_0002&from=FR

 

Règlement (UE) n° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_221_R_0001&from=FR

 

Règlement (UE) n° 783/2014 du Conseil du 18 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_214_R_0002&qid=1405932895991&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 753/2014 du Conseil du 11 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_205_R_0004&qid=1405342332049&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 577/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compormettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_160_R_0004&from=FR 


Règlement d'exécution (UE) n° 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_137_R_0002&from=FR 


Règlement (UE) n° 476/2014 du Conseil du 12 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_137_R_0001&from=FR 


Règlement d'exécution (UE) n° 433/2014 du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_126_R_0002&from=FR 


Règlement d'exécution (UE) n° 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:086:0027:0029:FR:PDF 

 

 

Règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:066:0001:0010:FR:PDF 

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2018/326 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0326&from=FR

   

Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du Conseil du 3 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0374&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/311 du Conseil du 4 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0311&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1777 du Conseil du 5 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_259_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/869 du Conseil du 5 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_142_R_0001&qid=1433771587840&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil du 5 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_062_R_0001&from=FR

 

Règlement (UE) 2015/138 du Conseil du 29 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_024_R_0001 

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0028&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 381/2014 du Conseil du 14 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_111_R_0006&from=FR 


Rectificatif au règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:070:0036:0036:FR:PDF