Circulaires discontinuées relatives aux autres interdictions et mesures restrictives

Ces publications ont été discontinuées par la CSSF à partir du 9 décembre 2010

 

 

Circulaire CSSF 10/480

30.07.2010 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Erythrée


Circulaire CSSF 10/477

29.07.2010: Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran


Circulaire CSSF 10/473

09.07.2010 : Mesures restrictives à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l’ex Yougoslavie (TPIY)


Circulaire CSSF 10/472

09.07.2010 : Maintien du gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage


Circulaire CSSF 10/471

07.07.2010 : Mesures restrictives à l’encontre du Liban


Circulaire CSSF 10/468

01.07.2010 : Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée


Circulaire CSSF 10/465

25.06.2010 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 10/460

18.05.2010 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 10/453

28.04.2010 : Mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie


Circulaire CSSF 10/448

2.04.2010 : Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée


Circulaire CSSF 10/443

11.03.2010 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Erythrée


Circulaire CSSF 10/441

05.03.2010 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 10/440

05.03.2010 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 10/435

14.01.2010 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 09/432

23.12.2009 : Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée


Circulaire CSSF 09/430

23.12.2009 : Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée


Circulaire CSSF 09/428

23.12.2009 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 09/427

21.12.2009 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 09/421

18.11.2009 : Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran


Circulaire CSSF 09/415

14.09.2009 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 09/413

17.08.2009 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 09/411

31.07.2009 : Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord


Circulaire CSSF 09/405

12.06.2009 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 09/402

14.05.2009 : Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée


Circulaire CSSF 09/401

30.04.2009 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 09/397

15.04.2009 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 09/396

23.03.2009 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 09/395

10.03.2009 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 09/390

27.01.2009 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 08/388

22.12.2008 : Mesures restrictives au regard de la situation en Côte d’Ivoire


Circulaire CSSF 08/384

11.12.2008 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 08/383

09.12.2008 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 08/379

19.11.2008 : Mesures restrictives à l'encontre l'Iran


Circulaire CSSF 08/374

06.10.2008 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 08/373

18.09.2008 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 08/368

30.07.2008 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 08/367

28.07.2008 : Mesures restrictives concernant les autorités illégales de l’île d’Anjouan dans l’Union des Comores


Circulaire CSSF 08/366

25.07.2008 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 08/360

09.07.2008 : Mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie


Circulaire CSSF 08/358

26.06.2008 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 08/352

30.04.2008 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 08/345

12.03.2008 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 08/343

11.03.2008 : Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar


Circulaire CSSF 08/342

05.03.2008 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 07/329

12.12.2007 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 07/318

25.09.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 07/313

20.08.2007 : Mesures restrictives au regard de la situation dans la région du Darfour au Soudan


Circulaire CSSF 07/311

06.08.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 07/300

05.07.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 07/299

03.07.2007 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 07/294

07.06.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 07/288

25.04.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran


Circulaire CSSF 07/287

18.04.2007 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 07/286

13.04.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 07/285

02.04.2007 : Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée


Circulaire CSSF 07/284

07.03.2007 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 07/282

28.02.2007: Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 06/264

26.10.2006 : Mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie


Circulaire CSSF 06/252

14.07.2006 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 06/249

15.06.2006 : Mesures restrictives au regard de la situation en Côte d’Ivoire


Circulaire CSSF 06/245

02.06.2006 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 06/244

22.05.2006 : Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie


Circulaire CSSF 06/243

19.05.2006 : Mesures restrictives au regard de la situation dans la région du Darfour au Soudan


Circulaire CSSF 06/239

15.03.2006 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 06/237

23.02.2006 : Mesures restrictives en relation avec l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri


Circulaire CSSF 06/236

14.02.2006 : Mesures restrictives au regard de la situation en Côte d’Ivoire


Circulaire CSSF 06/233

20.01.2006 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 06/231

10.01.2006 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 05/223

13.12.2005 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 05/218

02.12.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 05/208

07.10.2005 : Mesures restrictives à l'encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 05/205

04.08.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 05/203

02.08.2005 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 05/200

25.07.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo


Circulaire CSSF 05/199

25.07.2005 : Mesures restrictives à l’encontre du Soudan


Circulaire CSSF 05/194

12.07.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 05/193

24.06.2005 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 05/192

17.06.2005 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 05/189

02.06.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 05/181

02.05.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 05/180

22.04.2005 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 05/179

15.04.2005 : Mesures restrictives au regard de la situation en Côte d’Ivoire


Circulaire CSSF 05/172

24.02.2005 : Mesures restrictives à l'encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 04/168

24.12.2004 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 04/163

23.11.2004 : Mesures restrictives à l'encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 04/159

15.10.2004 : Mesures restrictives à l’encontre de personnes accusées par le TPIY


Circulaire CSSF 04/158

06.10.2004 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 04/153

20.08.2004 : Mesures restrictives à l’égard du Liberia


Circulaire CSSF 04/147

24.06.2004 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 04/145

11.06.2004 : Mesures restrictives à l'encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 04/143

24.05.2004 : Abrogation des circulaires IML 90/67, 90/68 et 91/77


Circulaire CSSF 04/142

17.05.2004 : Mesures restrictives à l'encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 04/137

06.05.2004 : Mesures restrictives à l'égard du Liberia


Circulaire CSSF 04/136

06.05.2004 : Mesures restrictives à l'encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 04/128

01.03.2004 : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe


Circulaire CSSF 03/118

05.12.2003 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 03/114

22.10.2003 : Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens


Circulaire CSSF 03/110

29.08.2003 :
1. Mesures restrictives à l’encontre de certains avoirs irakiens
2. Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes


Circulaire CSSF 03/102

21.05.2003 :
1. Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes
2. Gel de capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage


Circulaire CSSF 03/90

03.02.2003 : Mesures décrétées à l’encontre de l’UNITA (União Nacional para a Independência Total de Angola)


Circulaire CSSF 00/20

30.11.2000 : Règlement du Conseil de la CE maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage


Circulaire CSSF 00/13

06.06.2000 : Entrée en vigueur des règlements ayant trait à des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et des Talibans d'Afghanistan.