Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001

Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001E0931:FR:NOT 

 

Décision (PESC) 2018/1084 du Conseil du 30 juillet 2018 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D1084&from=FR

 

Décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D2073&from=FR

  

Décision (PESC) 2017/2072 du Conseil du 13 novembre 2017 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/1426

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D2072&from=FR 

  

Décision (PESC) 2017/1426 du Conseil du 4 août 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/154

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1426&from=FR

 

Décision (PESC) 2017/972 du Conseil du 8 juin 2017 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/154

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D0972&from=FR

 

Décision (PESC) 2017/154 du Conseil du 27 janvier 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2016/1136

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D0154&from=FR

 

Décision (PESC) 2016/628 du Conseil du 21 avril 2016 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D0628&from=FR

   

Décision (PESC) 2015/521 du Conseil du 26 mars 2015 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2,3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/483/PESC

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_082_R_0009&from=FR

 

Décision 2014/72/PESC du Conseil du 10 février 2014 mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3, et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2013/395/PESC

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:040:0056:0058:FR:PDF 

 

Décision 2012/686/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2,3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:307:0080:0081:FR:PDF 

 

Décision 2012/333/PESC du Conseil du 25 juin 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/872/PESC

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:165:0072:0074:FR:PDF 

 

Décision 2011/701/PESC du Conseil du 21 octobre 2011 modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:277:0018:0019:FR:PDF 

 

Décision 2011/430/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:188:0047:0049:FR:PDF 

 

Décision 2011/70/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:028:0057:0059:FR:PDF