Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1686&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1539 du Conseil du 15 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1539

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/999 du Conseil du 16 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0999&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/281 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0281&from=FR