Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011

Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:199:0001:0022:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/279 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0279&from=FR  

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/648 du Conseil du 26 avril 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0648&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/404 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0404&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1736&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2015/2043 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_300_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0001&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0020&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_293_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 263/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:076:0011:0021:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 261/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragrahpe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:076:0006:0008:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:296:0056:0056:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 451/2013 du Conseil du 16 mai 2013 mettant en œuvre l'article 11 paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:133:0001:0004:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 261/2013 du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre l'article 11 paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:082:0018:0020:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 86/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:032:0005:0006:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1244/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:352:0013:0014:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:332:0001:0007:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 705/2012 du Conseil du 1er août 2012 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:206:0005:0006:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives institutées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:187:0013:0017:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:165:0015:0019:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 263/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:087:0001:0025:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:006:0012:0012:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:002:0007:0007:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:276:0002:0004:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:257:0001:0023:FR:PDF